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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/11552

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/11552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 2] et Me BENOIS Copie certifiée conforme délivrée le : à l’expert ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/11552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IQM N° MINUTE : Assignation du : 19 Septembre 2024 EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d46c193c619cd1f7ffacd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11552

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/11552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11552 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3WH N° de Minute : L 25/00307 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 [L] [I] C/ [W] [O] [E] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e92164153e3cd1d5dd7
  • cc decheance n° 24-11.552

    Cass., 22 mai 2025, n° 24-11.552

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-11.552 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société GOPMJ et autres Ordonnance : 50353 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebc5f9d9918cbebdef305
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/11552

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/11552

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LWY Minute : 25/00138 Société SCI [S] JFSJ Représentant : Me Liam HADHOM, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cddd062d9f810e016c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1