TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01179
Vérifier : TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01179 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 3]
[Localité 7]
Tél:[XXXXXXXX01]
Fax : 01.48.44.08.02
@ : [Courriel 9]
RÉFÉRENCES : N° RG 25/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T26
Minute :
CADUCITÉ
Du 19 Mai 2025
Société WEI AND GO, SAS
C/
ASSOCIATION DE JEUNES POUR LE DEVELOPPEMENT A [Localité 8] (AJDB)
Copie conforme délivrée le :
à : Me Victor ROISIN
ASSOCIATION DE JEUNES POUR LE DEVELOPPEMENT A [Localité 8] (AJDB)
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement le 19 Mai 2025 par Madame Armelle GIRARD juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Société WEI AND GO, SAS
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Me Victor ROISIN, avocat au barreau de PARIS
non comparante, ni représentée
à :
DÉFENDEUR :
ASSOCIATION DE JEUNES POUR LE DEVELOPPEMENT A [Localité 8] (AJDB)
[Adresse 4]
[Localité 6]
Non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;
Attendu que par acte en date du 15 Janvier 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le tribunal de proximité de Pantin, pour l’audience du 19 Mai 2025 ;
Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;
Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.