TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01835

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/01835 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y3V
Ordonnance du : 22 Mai 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] en date du 13/05/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [X] [B]
née le 21 Novembre 1979 à [Localité 5]

Vu la requête en date du 20 Mai 2025 du CENTRE HOSPITALIER [6] reçue au greffe le 20 Mai 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 20/05/2025 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [K] du 21.05.2025 indiquant que l’état de santé de Madame [X] [B] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Maître ARMAND Pauline, avocat de permanence, représentant Madame [X] [B],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [P] [K], médecin de l’établissement, en date du 19/05/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [X] [B] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS