Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 25/01835
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 25/01835
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 1] ORDONNANCE du 28 AVRIL 2026 N° RG 25/01835 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNZB Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 03
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01835
TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01835 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F6Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01835
TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/01835
AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01835 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [R] [L] né le [Da
-
tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/01835
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01835
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 R. G n° 25-01835 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01835
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/01835
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01835 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXFV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge cha
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01835
TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01835
MINUTE N° : 26/00033 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01835 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [N] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. [N] à M. Le Préfet d’[Localité 1] e
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01835
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01835
Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01835 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276A S.A. ERILIA C/ , [Y], [R] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à AARPI RIVIERE-DE KERLAND Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01835
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01835
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01835 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWMR AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [S] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à :la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme à
-
tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/01835
TJ 06088, 3 mars 2026, RG 25/01835
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 25/01835 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZHV du 03 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ [X] [I], [M] [Y] Copie certifiée conforme délivrée à Me Stéph
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj24322 n° 25/01835
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/01835
JUGEMENT N° AUDIENCE DU 23 Février 2026 N° RG 25/01835 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EYRQ 1 ch cab 0 NATURE DE L’AFFAIRE 56C AFFAIRE : Madame, [O], [G], [U] C / Société ACCES AUTOMOBILES 87 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 Nous, Anne Françoise BREGAND,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01835
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01835 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32YQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00249 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
-
ca other ca_paris n° 25/01835
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 25/01835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 FEVRIER 2026 (n° 162 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01835 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6ZX Nature de l'acte d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01835
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01835 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QDW N° MINUTE : 2026/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 février
-
ca other ca_douai n° 25/01835
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/01835
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2026 **** PROCEDURE GRACIEUSE MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01835 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEG5 Ordonnance sur requête (N° 2025/0961) rendue le 12 mars 2025 par le prési
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01835
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01835
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01835 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IEZ AFFAIRE : [Z] [X], [Y] [SZ], [MG] [SZ], [M] [X], [B] [A] [E], [GO] [D], [F] [L] [U], [T] [L] [U], [K] [L] [U], [N] [L] [U], [IX] [OP] C/ S.A.S. GAREL SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01835
TJ 77284, 1 janv. 2026, RG 25/01835
Dossier N° RG 25/01835 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2026 Dossier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01835
TJ 67482, 22 déc. 2025, RG 25/01835
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01835 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBN4 L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01835
TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01835 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDM2 Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 décembre 2
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01835
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01835 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VZB 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à Me Paul HAZERA Me Lola MICHEL COPIE délivrée le 15/12/2025 à 2 copies au service expert
-
tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/01835
TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/01835 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUV326J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : Le Tribunal judiciaire de TA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles