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TJ 69123, 19 mai 2025, RG 23/00967


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Date
19/05/2025
Numéro
23/00967
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 3 cab 03 D
Type
other
Id
682f69eadd4fa92cae329abc

Texte de la décision

1,886 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 23/00967 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRZF

Notifiée le :

Expédition à :
Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485
Maître [X] [C] de la SELARL ELECTA JURIS - 332

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 19 Mai 2025

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [I] [S]
né le 27 Novembre 1944 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEUR

Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 3],
représenté par son syndic en exercice la société QUADRAL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représenté par Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON

Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne BIZOT, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions notifiées le 22/01/25 par lesquelles M. [S] se désiste d’instance et d’action,

Vu le message RPVA du 12/05/25 par lequel le syndicat des copropriétaires demande la constatation du désistement sans acceptation du défendeur,

Attendu que le désistement est parfait en l’absence de conclusions au fond du défendeur ; que l’instance est en conséquence éteinte ; que par application de l’article 399 du code de procédure civile, chaque partie supportera la charge de ses dépens ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, par ordonnance contradictoire, rendue publiquement;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 6], le 19 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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