Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00967
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 23/00967
Pôle social - N° RG 23/00967 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPRC Copie exécutoire délivrée, le : à : - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - Mme [U] [G] - Me Cécile ROBERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00967
TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 23/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00967
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/00967
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00967 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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ca other ca_nimes n° 23/00967
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/00967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYA4 AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 22 novembre 2022 RG:19/04093 S.C.I. FAJO C/ SARL ETUDE ET COORDINATION DUBATIMENT dite SECB
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ca other ca_basse_terre n° 23/00967
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 23/00967
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 322 DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00967 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTUB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 7 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00556 A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00967
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 23/00967
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 23/00967 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDDY DEMANDEUR : Madame [H] [J] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Lydi
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ca other ca_orleans n° 23/00967
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 23/00967
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/05/2025 la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Céline TOULET Me Audrey [Localité 8] ARRÊT du : 27 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYRN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00967
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 23/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00967 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRZF Notifiée le : Expédition à : Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître [X] [C] de la SELARL ELECTA JURIS - 332 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 19
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00967
CA Riom, 24 févr. 2025, RG 23/00967
24 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAPY [O] [L] / Etablissement [8] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 07 mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00558 Arrêt rendu ce VINGT QUATRE FEVRIER
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ca other ca_versailles n° 23/00967
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00967 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFY AFFAIRE : S.A.S. JANSSEN-CILAG C/ [Z] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00967
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/00967
17/10/2024 ARRÊT N° 266 /24 N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKF2 MS/EB Décision déférée du 06 Février 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (22/00079) M.TOUCHE Organisme CPAM DU LOT C/ [L] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00967
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 23/00967
[P] [S] C/ [F] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHPZ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00967
CA Reims, 3 juill. 2024, RG 23/00967
Arrêt n° du 3/07/2024 N° RG 23/00967 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 juillet 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00967
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00967 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY76T N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00967
CA Metz, 27 mai 2024, RG 23/00967
Arrêt n° 24/00222 27 Mai 2024 --------------- N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6QG ------------------ Pole social du TJ de METZ 17 Septembre 2021 20/00108 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00967
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 23/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2024 Dossier N° RG 23/00967 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWYS Minute n° : 2024/261 AFFAIRE : S.A.S. ARAMIS C/ [E] [M] JUGEMENT DU 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00967
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/00967
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYZM Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYZM N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00967
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00960 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00967
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 févr. 2024, RG 23/00967
COUR D'APPEL DE [Localité 7] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état N° RG 23/00967 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5LX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 11180001
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 23/00967
CA Bourges, 30 janv. 2024, RG 23/00967
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP AVOCATS CENTRE LE : 30 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA
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