TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00342
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
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N° RG 24/00342 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KUM
N°MINUTE :
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025
Copie exécutoire et hypothécaire délivrée à :
Me LEMAISTRE-BONNEMAY par la toque
Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties par LRAR
Le :
DEMANDERESSE :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic FONCIA [Localité 8] RIVE GAUCHE
[Adresse 7]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1286
DEFENDERESSE :
Madame [I] [V] [M]
Née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 9]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparante, non représentée
JUGE : Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution ;
GREFFIER : Madame Lise JACOB,
JUGEMENT prononcé à l’audience publique
Réputé contradictoire
susceptible d’appel
MOTIFS DU JUGEMENT
Vu l’article R.322-27 du code de procédures civiles d’exécution,
Attendu que la vente n’est pas requise le jour fixé par le jugement d’orientation ; qu’il y a lieu de constater la caducité du commandement ;
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement non qualifiée et en premier ressort,
CONSTATE la caducité du commandement de payer valant saisie en date du 26 Août 2024 publié le 16 Octobre 2024 sous le volume 2024 S numéro 138 au 2e bureau du SPF de [Localité 8] ;
RAPPELLE que cette décision prononcée en application de l’article R.322-27 du code des procédures civiles d’exécution n’est pas susceptible d’être rapportée ;
ORDONNE que la présente décision soit mentionnée en marge du commandement de payer valant saisie immobilière.
CONDAMNE la partie saisie à supporter les frais de la saisie immobilière ;
Laisse les dépens de l’instance à la charge de la partie saisie.
Fait et Jugé à [Localité 8], le 15 Mai 2025.
Le Greffier Le Juge de l’exécution.
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