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TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08369


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Date
20/05/2025
Numéro
24/08369
Lieu / cour
tj75056
Chambre
18° chambre 1ère section
Type
other
Id
682f6c44dd4fa92cae32a1fa

Texte de la décision

1,261 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre 1ère section

N° RG 24/08369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C426D

DEMANDEURS
M. [C] [X] [B] [P] [R]
Mme [A] [H] [Y] [V] épouse [E]
Mme [W] [E] épouse [I]
AVOCAT DEMANDEURS
Tous représentés par Me Nathalie BENCHIMOL GUEZ - #C1581

DEFENDEUR
M. [N] [D] [K] [O]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Maître Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER - #P0223

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,
Assistéé de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 20 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 01 Décembre 2025 à 14 H 15,

Le 20/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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