Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08369
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/08369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/08369 N° Portalis 352J-W-B7I-C426D N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 05 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 26 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [T] [O] [J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08369
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/08369
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXQ N° de MINUTE : 25/01303 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet GL IMMOBILIER [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08369
TJ 67482, 25 juill. 2025, RG 24/08369
N° RG 24/08369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/08369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA46 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SARLAUX DOIGTS DE FEE Le Le Greffier Me Alexandr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08369
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/08369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C426D DEMANDEURS M. [C] [X] [B] [P] [R] Mme [A] [H] [Y] [V] épouse [E] Mme [W] [E] épouse [I] AVOCAT DEMANDEURS Tous représentés par Me Nathalie BENCHIMOL GUEZ - #C1581 DEFENDEUR M. [N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08369
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08369
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z46O Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Monsieur [V] [H] [R] JUGEMENT Apr
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