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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08369

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/08369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/08369 N° Portalis 352J-W-B7I-C426D N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 05 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 26 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [T] [O] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e89ccdc6046d47dd2624
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08369

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/08369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXQ N° de MINUTE : 25/01303 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet GL IMMOBILIER [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be2de0ebe408da8ede0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08369

    TJ 67482, 25 juill. 2025, RG 24/08369

    N° RG 24/08369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/08369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA46 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SARLAUX DOIGTS DE FEE Le Le Greffier Me Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f78b2a8fb67db7b49f18
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08369

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/08369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C426D DEMANDEURS M. [C] [X] [B] [P] [R] Mme [A] [H] [Y] [V] épouse [E] Mme [W] [E] épouse [I] AVOCAT DEMANDEURS Tous représentés par Me Nathalie BENCHIMOL GUEZ - #C1581 DEFENDEUR M. [N

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c44dd4fa92cae32a1fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08369

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08369

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z46O Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Monsieur [V] [H] [R] JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06102ef4af38960ac6c

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