TJ 75056, 22 mai 2025, RG 19/02974

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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5ème chambre 2ème section

N° RG 19/02974
N° Portalis 352J-W-B7D-CPJ5H

DEMANDEUR
M. [X] [Y]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Soukaina MAHZOUM - #D1487
DEFENDEURS
Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES
S.A. MMA IARD
S.E.L.A.R.L. [T] [I] BORTOLUS prise en la personne Me [N] [I] en qualité de mandaitaire ad hoc de la SAS ROULAGEPISTE
M. [S] [D]
M. [E] [W]
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Fédération FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISIME
Société W. R. BERKLEY EUROPE AG
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Maher NEMER - #R0295

représentée par Me Serge CONTI - #L0253
représentée par Me Dominique COHEN TRUMER - #A0009

représenté par Me Pauline [Localité 1] - #C409
défaillant
représentée par Me Serge CONTI - #L0253
représentée par Me Serge CONTI - #L0253

représentée par Me Patrick MILLOT - #R0107
PARTIE INTERVENANTE
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
AVOCAT
représentée par Me Serge CONTI - #L0253

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente,

Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Le 22 Mai 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 15 Janvier 2026 à 13h30,
au Tribunal judiciaire de Paris (en salle 6.10)

Il est rappelé aux parties que la 5ème chambre de ce tribunal statue sur le principe de la responsabilité et renvoie à la 19ème chambre de ce même tribunal quant à la liquidation des préjudices corporels.

Le juge de la mise en état rappelle aux parties qu’une mesure de médiation judiciaire, à frais partagés, peut être ordonnée à tout stade de la procédure, pour permettre aux parties de donner une issue amiable à leur litige. Les conseils des parties sont invités à faire part de leur avis sur cette proposition avant le 30 Juin 2025.

1) mise en place d’une médiation, compte tenu de la nature du litige et de la qualité des parties. Les avocats devront répondre par message RPVA à cette demande du juge de la mise en état ce qui leur évitera un déplacement à l'audience.

2) Les conseils des parties devront TOUS avoir préalablement recueilli l’accord de leurs clients et s'être positionnés sur cette demande du Juge de la mise en état.

3) Si les parties sont d’accord sur le principe de la médiation, une ordonnance de médiation sera rendue sous quinzaine. Le juge proposera un médiateur sauf à ce que les parties s'accordent pour suggérer le nom d'un médiateur.

Le 22/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience