Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/02974
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 19/02974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me MAHZOUM - Me CONTI - Me NEMER - Me COHEN TRUMER - Me MILLOT - Me, [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/02974 N° Portalis 352J-W-B7D-CPJ5H N° MINUTE : DEBOUTE Ass
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 19/02974
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 19/02974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/02974 N° Portalis 352J-W-B7D-CPJ5H DEMANDEUR M. [X] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Soukaina MAHZOUM - #D1487 DEFENDEURS Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES S.A. MMA IARD S.E.L.A.R.L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 19/02974
TJ 34172, 13 mai 2025, RG 19/02974
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 19/02974 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MDDO Pôle Civil section 2 Date : 13 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pô
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 19/02974
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 19/02974
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 19/02974 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OTOD NAC:64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 05 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02974
CA Lyon, 27 janv. 2021, RG 19/02974
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 19/02974 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKVQ Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 11 avril 2019 RG : 11-18-3610 SCI LES MIMOSAS C/ [F] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU
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