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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/02974

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 19/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me MAHZOUM - Me CONTI - Me NEMER - Me COHEN TRUMER - Me MILLOT - Me, [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/02974 N° Portalis 352J-W-B7D-CPJ5H N° MINUTE : DEBOUTE Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacb40cdc6046d478ba097
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 19/02974

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 19/02974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/02974 N° Portalis 352J-W-B7D-CPJ5H DEMANDEUR M. [X] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Soukaina MAHZOUM - #D1487 DEFENDEURS Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES S.A. MMA IARD S.E.L.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c44dd4fa92cae32a1fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 19/02974

    TJ 34172, 13 mai 2025, RG 19/02974

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 19/02974 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MDDO Pôle Civil section 2 Date : 13 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035eb351f8463a0139a2
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 19/02974

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 19/02974

    ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 19/02974 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OTOD NAC:64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 05 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0e1c3411ff3460bb78
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02974

    CA Lyon, 27 janv. 2021, RG 19/02974

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    N° RG 19/02974 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKVQ Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 11 avril 2019 RG : 11-18-3610 SCI LES MIMOSAS C/ [F] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6013649339d2a8b1d8361d8a

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