TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/02482

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■

4ème chambre 2ème section

N° RG 23/02482
N° Portalis 352J-W-B7H-CY3AJ

DEMANDEUR

M. [I] [K]
AVOCAT DEMANDEUR

représenté par Me Mélanie [Localité 2] - #D1488
DÉFENDERESSES

S.A.S. VINTAGE AUTO (anciennement NOS BELLES AUTOS SAS)
AVOCATs DÉFENDERESSES

représentée par Me Jordana DRAY - #J0092
S.E.L.A.R.L. B.C.M, prise en la personne de Maître [J] [D], en qualité d’administrateur de la S.A.S. VINTAGE AUTO

S.E.L.A.R.L. FIDES, prise en la personne de Maître [H] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. VINTAGE AUTO

S.E.L.A.R.L. FIDES, prise en la personne de Maître [H] [E], en qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S. VINTAGE AUTO

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 1], le 22 mai 2025.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur

du jeudi 22 janvier 2026 à 10 H 30, en salle 6.11.

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.

Le 22/05/2025.

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY