Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02482
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Mélanie VION #D1488 Me Jordana DRAY #J0092délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02482 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3AJ N° MINUTE : Assignations des 15 février 2023, 9 août 2023,
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ca other ca_nancy n° 23/02482
CA Nancy, 1 août 2025, RG 23/02482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02482 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIXT Décision déférée à la Cour : ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/02482
TJ 21231, 12 juin 2025, RG 23/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/02482 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IB4G NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [D] [U] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Emilie CAMPANAUD, avocat a
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/02482
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02482 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3AJ DEMANDEUR M. [I] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Mélanie [Localité 2] - #D1488 DÉFENDERESSES S.A.S. VINTAGE AUTO (anciennement NOS BELLES AUTOS SAS) AVOCATs DÉFENDERESSES
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ca other ca_versailles n° 23/02482
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/02482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 23/02482 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZQG AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE C/ S.A. ENGIE Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_toulouse n° 23/02482
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02482
27/03/2025 ARRÊT N°25/131 N° RG 23/02482 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSDM CB/ND Décision déférée du 08 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] ( 21/01807) Pierre MUNOZ SECTION ENCADREMENT S.A.S. AIRBUS C/ [X] [E]
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ca other ca_amiens n° 23/02482
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 23/02482
ORDONNANCE N° [S] [T] C/ [S] [I] [S] [M] [S] [D] GH/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 138 à 142 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/02482 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02482
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/02482
ARRET N°106 LM/KP N° RG 23/02482 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5HI Société UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE C/ [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_nimes n° 23/02482
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02482 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4XC AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 07 juillet 2023 RG :22/01123 [A] C/ [A] Grosse délivrée le 19/12/ 2024 à : Me Ma
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02482
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02482 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3AJ N° MINUTE : DÉCISION DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [V] domicilié : chez S.E.L.A.R.L. Mélanie VION Avocat Me Mélanie VION [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02482
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/02482
ORDONNANCE N° [X] C/ [X] [X] [X] DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 138 à 142 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/02482 - N° Portalis DB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02482
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02482 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOD5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELARL CHAMBORD AVOCATS Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le13/05/2024 à 2 c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02482
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02482
MINUTE N° 24/198 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Mireille STIEBERT-LACOUR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02482
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/02482
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00981 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02482 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VGC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02482
CA Paris, 17 juin 2023, RG 23/02482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02482 - N° Portalis 35
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