TJ 75056, 21 mai 2025, RG 22/05663

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

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2ème chambre

N° RG 22/05663
N° Portalis 352J-W-B7G-CV73Y

DEMANDEUR
M. [A] [U]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [J] [I] de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI [I] & ASSOCIES - #P0483
DEFENDEURS
S.A.S. COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIÈRE
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.R.L. SOGEPRIM GESTION
S.N.C. VILLIERBOND
S.C.I. FONCIERE VILLIERS [Localité 3]
M. [F] [K]
S.C.I. SAM-SAM 2
S.A.S. ANDRE DEGUELDRE [L] DEGUELDRE ET CIE
S.A.S. AREVIS
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me [C] [X] - #P0154
représentée par Maître [L] THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE - #C0165
représentée par Maître [C] [X] de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154
représentée par Me Jacinthe RICHAUD - #A202
représenté par Maître [C] [X] de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154
représentée par Me Jacinthe RICHAUD - #A202
représentée par Maître [O] [T] de l’ASSOCIATION [Localité 2] [T] - #R0146
représentée par Maître [C] [X] de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 21 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 21 Mai 2026 à 9h30 ,

Le 21/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience