Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/05663 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05663

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 22/05663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05663 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DSG AFFAIRE : (Maître [U] BALDO de l’AARPI BALDO - CRESPY) C/ S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 7] (la SELARL PHARE AVOCATS) Rapport oral préalabl

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad53ecdc6046d470c6f00
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/05663

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 22/05663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre N° RG 22/05663 N° Portalis 352J-W-B7G-CV73Y DEMANDEUR M. [A] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [J] [I] de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI [I] & ASSOCIES - #P0483 DEFENDEURS S.A.S. COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIÈRE Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c61dd4fa92cae32a574
  • ca other ca_paris n° 22/05663

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/05663

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05663 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2N6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68242559f1cd048c624462c6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05663

    CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05663

    2ème Chambre ARRÊT N° 106 N° RG 22/05663 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEI6 (Réf 1ère instance : 19/01800) (2) Mme [B] [Z] C/ SA AEV RENOVATION Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12468f456a51eaee36d8b
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05663

    CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 22/05663

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05663 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAXL S.A.S.U. SAGE c/ Madame [J] [C] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9cad98736821282673c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05663

    TJ Meaux, 5 juill. 2024, RG 22/05663

    - N° RG 22/05663 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4RE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 Minute n°24/628 N° RG 22/05663 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4RE le CCC : dossier FE : -Me DULAC -Me DESCHAMPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d1f5112d8edd056d5d
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05663

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/05663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05663 N° Portalis 352J-W-B7G-CV73Y N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2022 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef01dfbb79e8fd3d32c9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05663

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/05663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05663 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2N2 N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 28 mars 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153282fd932d8c8047fe
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/05663

    CA Versailles, 15 sept. 2023, RG 22/05663

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05663 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM5Q AFFAIRE : [W] [B] C/ [K] [J] épouse [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 650d316d71dfcd8318201539
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05663

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 22/05663

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05663 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPLL Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d823e704a005d1ed70f9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05663

    CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 22/05663

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/05663 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOZ3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 14 Juin 2022, enregistrée sous le n° 16/02533 S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3035e2fbe7c90043792

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1