TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/00252

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°25/02158 du 14 Mai 2025

Numéro de recours: N° RG 24/00252 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MLS

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [E] [H]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

c/ DEFENDERESSE
Mutuelle [10]
[Adresse 1]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

Appelé(s) en la cause:

DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mai 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats:

Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente

Assesseurs : JAUBERT Caroline
ZERGUA [L]

L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,

À l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier reçu au greffe le 11 janvier 2024, [E] [H] a formé un recours à l’encontre de la décision implicite de la commission de recours amiable de la [9] - [11], saisie le 29 septrembre 2023.
Bien que régulièrement convoqué par le greffe à l’audience du 14 Mai 2025, à l’adresse mentionnée par ses soins dans sa saine, [E] [H] ne se présente pas, n’est pas représentée et ne fait valoir aucun moyen.

MOTIFS
ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugement réputée contradictoire :
VU l’article 468 du Code de procédure civile ;
DÉCLARE CADUC le recours introduit par [E] [H] ;DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
A [Localité 8], le 14 Mai 2025

L’Agent du greffe du pôle social LA PRÉSIDENTE