TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/00299

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

JUGEMENT N°25/02062 du 30 Avril 2025

Numéro de recours: N° RG 24/00299 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M6A

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [L] [D]
né le 13 Novembre 1959 à [Localité 6] (CHER)
[Adresse 9]
[Adresse 10]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

C/ DEFENDERESSE
Organisme CARSAT DU SUD EST
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représenté par Mme [H] [F] (Chargée d’Etudes juridiques) munie d’un pouvoir régulier

Appelé(s) en la cause:

DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente

Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine
ZERGUA Malek

L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier remis au greffe du Pôle social le 09 janvier 2024, [L] [D] a saisi le Tribunal pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la CARSAT SUD EST, en date du 07 décembre 2023 et solliciter la révision de sa pension de retraite.

Par un courrier en date du 02 avril 2025, [L] [D] déclare se désister de cette instance. Il indique “Ayant obtenu satisfaction, le recours n’a plus lieu d’être. (...).”

[L] [D] régulièrement convoqué à l’audience n’est ni présent, ni représenté).

La CARSAT SUD-EST, représentée, accepte le désistement.

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à [L] [D] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS