Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00299
CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 24/00299
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [C] N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTFR Monsieur [O] [W] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00299
TJ 82121, 16 juin 2026, RG 24/00299
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHNL N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . M. [U] . CPAM CCC à Me ALBAREDE (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218
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ca other ca_angers n° 24/00299
CA Angers, 28 mai 2026, RG 24/00299
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKN2. Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00299
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG5Y N° Minute : AFFAIRE [E] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Copies délivrées le : DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00299
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 24/00299
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00299 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAWA DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE DE GESTION DE PICARDIE PAM [Adresse 1] [Localité 1] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00299
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 24/00299 N° Portalis DB2W-W-B7I-MN4F URSSAF DE NORMANDIE C/ [B] [S] Exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - [B] [S] - Me GIBARD DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pierre Renaudel CS 93035 76000 R
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ca other ca_dijon n° 24/00299
CA Dijon, 9 avr. 2026, RG 24/00299
[T] [Q] C/ CPAM DE LA HAUTE-MARNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/04/26 à : -CPAM(LRAR) Copies certifiées conformes délivrées le 09/04/26 à : -Monsieur [T] [A]) -Me COTILLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00299
TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGH5 Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/00299
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 24/00299
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.R.L. CGCC c/, [P], [X], COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION, Société RIVAPRIM RESIDENCES,, [G], [Z], Entreprise EIRL, [Q], [U], S.A. GEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00299
TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 24/00299
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00299 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SZT3 AFFAIRE : [V] [W] / .CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assess
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00299
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 24/00299
DOSSIER N° RG 24/00299 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAIR Jugement du : 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [B] [C] C/ Société EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED Le : Copie exécutoire délivrée à : [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 24/00299
TJ 79191, 2 févr. 2026, RG 24/00299
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 24/00299 - N° Portalis DB24-W-B7I-EEAN 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Jean louis BELOT, Me Paul MAILLARD 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 A l’audien
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00299
TJ 64445, 27 janv. 2026, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00299 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYKV Code nature d’affaire : 63B- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [M] [A] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 1
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ca other ca_papeete n° 24/00299
CA Papeete, 22 janv. 2026, RG 24/00299
N°19 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Levrat le 26.01.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Mestre le 26.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 janvier 2026 N° RG 24/00299 ; Décision déférée à la cour
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00299
TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 24/00299
Jugement du 16 Janvier 2026 Minute n° 26/5 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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ca other ca_besancon n° 24/00299
CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 24/00299
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 mars 2022 - RG N°20/00757 - TJ
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00299
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2025, RG 24/00299
ARRÊT N° [G] R.G : N° RG 24/00299 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4L [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 15] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 24/00299
TJ 2a004, 18 nov. 2025, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00299 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBOL NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 07 octobre 2025 Entre Le Syndicat des co
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ca other ca_toulouse n° 24/00299
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/00299
13/11/2025 ARRÊT N° 544/2025 N° RG 24/00299 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P65X PB/KM Décision déférée du 18 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 22/00951) A.CHEVALIER [P] [C] C/ [H] [E] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Expertise tj76351 n° 24/00299
TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 24/00299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/411 JUGEMENT AU NOM DU PE
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