TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/01348

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

JUGEMENT N°25/02160 du 14 Mai 2025

Numéro de recours: N° RG 24/01348 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WKE

AFFAIRE :
DEMANDEURS
Monsieur [R] [S] [E]
né le 04 Juillet 2008 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

Madame [D] [S] [E]
née le 15 Novembre 2010 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

c/ DEFENDERESSE
Organisme CIPAV
[Adresse 6]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mai 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats:

Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente

Assesseurs : JAUBERT Caroline
ZERGUA Malek

L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,

À l’issue de laquelle la décison a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier expédié le 11 mars 2024, [R] [S] [E] et [D] [S] [E] ont saisi le Tribunal, par le biais de son conseil, pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de la CIPAV, saisie le 21 décembre 2023 en contestation de la décion de rejet du 08 novembre 2023 de versement de capital-décès et de rente à descendants.

Par un courrier en date du 14 avril 2025, le conseil de [R] [S] [E] et [D] [S] [E] déclarent se désister de cette instance, la CIPAV ayant procédé à la régularisation de la situation de ses clients.

[R] [S] [E] et [D] [S] [E] régulièrement convoqués à l’audience ne sont ni présents ni représentés.

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à [R] [S] [E] et [D] [S] [E] de leur désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS