Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/01348
TJ 50147, 29 mai 2026, RG 24/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXP2 JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 ENTRE : S.A.R.L. ROYER IMMO Exerçant sous l’enseigne CENTURY 21 ROYER IMMO, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES, sous le numéro 350045936, agi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/01348
TJ 74010, 20 mai 2026, RG 24/01348
Grosse délivrée le Minute : 26/00268 Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01348 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVQS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [J] [M] [E], demeurant [Adresse 1] - Madame [I] [R] [H] [E], demeurant [Adresse 1] re
-
ca other ca_pau n° 24/01348
CA Pau, 5 mai 2026, RG 24/01348
JP/PM Numéro 26/1346 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 MAI 2026 Dossier : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I24T Nature affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail Affaire : Association CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01348
TJ 24322, 20 avr. 2026, RG 24/01348
Jugement n° N° RG 24/01348 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOH6 AFFAIRE : [M] [F] [K] épouse [V] C/ [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 20 Avril 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’aud
-
ca other ca_orleans n° 24/01348
CA Orleans, 19 mars 2026, RG 24/01348
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Helene CHOLLET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 19 MARS 2026 N° : 66 - 26 N° RG 24/01348 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAAK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Ju
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01348
TJ 94028, 3 mars 2026, RG 24/01348
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01348 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 MARS 2026 ____________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01348
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/01348
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01348 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01348 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOQE DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Denis ROUA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01348
TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 24/01348
AFFAIRE : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01348
TJ 87085, 9 oct. 2025, RG 24/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01348 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GG35 Minute N° Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services 0A Sans procédure particulière Affaire : [G] [J] [T] [P] [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01348
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01348
Pôle social - N° RG 24/01348 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKNY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01348
TJ 74281, 8 août 2025, RG 24/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Août 2025 N°: 25/00237 N° RG 24/01348 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7AV _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01348
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNRO [M] C/ [E] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [Y] [M] épouse [U] née le 12 Juillet 1962 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représen
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/01348
TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 24/01348
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 24/01348 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDNP AFFAIRE : [T] [M], [Z] [M] C/ [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du
-
ca other ca_versailles n° 24/01348
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01348 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQDV AFFAIRE : [9] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2024 par le pôle social
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/01348
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/01348
26 Mai 2025 AFFAIRE : [U] [X] , [D] [L] [B] C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [8] N° RG 24/01348 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSBG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01348
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 24/01348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01348 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRJC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01348
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/01348
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02160 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01348 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WKE AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [R] [S] [E] né le 04 Juillet 2008 à [Localité
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01348
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHVP 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SELARL GA
-
ca other ca_colmar n° 24/01348
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/01348
MINUTE N° 25/198 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie à : - Me Thierry CAHN - greffe du service civil du TJ Mulhouse ( site Athena) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/01348
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01348 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNAR JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A.R.L. DECOTECHNIQUE C/ Mme [K] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles