TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/00679
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/00679
N° Portalis DBYC-W-B7J-LM2R
LE 06 Mai 2025
Minute N°
ADOPTION SIMPLE
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :
- [H] [I], né le [Date naissance 6] 1938 à [Localité 10] (SAONE-ET-LOIRE), demeurant [Adresse 5], marié à [Localité 8] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 3] 1982 avec [J] [S] ;
DE :
- [P] [T] [R], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (PAS-DE-CALAIS), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 4], célibataire ;
Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [P] [T] [R] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [P] [T] [R] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (PAS-DE-CALAIS) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 06 Mai 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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