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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00679

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 25/00679

    Minute n° N° RG 25/00679 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZLJ JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. RECOCASH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Oliver HASCOÊT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [X] [I], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8de9195da062e0b363df
  • ca other ca_pau n° 25/00679

    CA Pau, 30 juin 2026, RG 25/00679

    CD/ND Numéro 26/1908 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/06/2026 Dossier : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDWS Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S.C.I. [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4875b493c619cd1f4ad197
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00679

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK3Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM FRANCE [Localité 2], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583d6cdc6046d478163a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00679

    TJ 30189, 10 juin 2026, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFRZ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 JUIN 2026 rendue par Valérie DUCAM, Vice-Présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55564893c619cd1fdc4804
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00679

    TJ 53130, 4 juin 2026, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFRR Minute n° 26/00075 J U G E M E N T du 04 Juin 2026 DEBITEUR(S) : Monsieur [G] [B] [Y] né le 29 Août 1978 à [Localité 1] (53) domicilié : chez Mme [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e23cdc6046d4795b2b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00679

    TJ 38185, 29 mai 2026, RG 25/00679

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOFR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28822fcdc6046d47c2477c
  • ca other ca_angers n° 25/00679

    CA Angers, 28 mai 2026, RG 25/00679

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSZX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23b023cdc6046d47583532
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00679

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître [O] [K] -Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08e2cdc6046d475a57d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00679

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/00679

    Expéditions le : Minute n° 26/00157 Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3SG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. BOURSORAMA [Adresse 1] Service des Risques [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca74acdc6046d47396ef8
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00679

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00679

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE AVANT-DIRE-DROIT DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWN4 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [I] demeurant [Adresse 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e265fcdc6046d475c908f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00679

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00679 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVQP MINUTE N° : S.A. NEXITY STUDEA c/ [L] [V] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1d4dcdc6046d475bd9f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00679

    TJ 85194, 27 avr. 2026, RG 25/00679

    50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00679 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C35F AFFAIRE : [C] [V], [J] [B] C/ Société REZO’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [V] né le 14 Octobre 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91309cdc6046d479a58e2
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 25/00679

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 25/00679

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI42 AFFAIRE : [F] [A] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dad193c619cd1f2b29d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00679

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00679

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00679 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFPH 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291e0cdc6046d479d9f9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00679

    TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/00679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6WK JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [K] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91cbfcdc6046d472d12af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00679

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 25/00679

    N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTJW Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Courriel :, [Courriel 1] N° RG 25/00679 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTJW R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf81cdc6046d478d089a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00679

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00679

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJG Minute JCP n° 262/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70c31cdc6046d473a6497
  • ca other ca_nancy n° 25/00679

    CA Nancy, 26 mars 2026, RG 25/00679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ5X Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62edecdc6046d47227123
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00679

    TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00679

    N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZE / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00679 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECZE Minute n° 26/00118 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59729cdc6046d47151966
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00679

    TJ 56121, 12 mars 2026, RG 25/00679

    N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WY 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne à : DEFENDEURS: Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 2] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46dafcdc6046d4793aba7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1