TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/02090
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/02090
N° Portalis DBYC-W-B7J-LPSI
LE 06 Mai 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 13]
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 13] par :
- [W] [Z] [E] [R], né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 11] ([Localité 10]), demeurant [Adresse 3], marié à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 5] 2005 avec [N] [M] ;
DE :
- [C] [I], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 12], République de Russie (URSS), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 6], pacsée à [Localité 14] (Vosges) le [Date mariage 7] 2024, avec [L], [G], [V], [S] [A] ;
Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [C] [I] ;
Ordonne que le présent jugement sera transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres des actes de naissance du Service Central de l’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 06 Mai 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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