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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02090

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 25/02090

    N° RG 25/02090 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AFM 88B N° RG 25/02090 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AFM __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [Y] [F] __________________________ CCC délivrées à M. [Y] [F] _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3accc9cdc6046d476974d9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/02090

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 25/02090

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02090 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX5U AFFAIRE : S.A.R.L. SARL [D] C/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, [O], [T], [I], S.A.S. AIM, S.C.I. [E] [W], [H], [X], [Q], [R], S.C.I. COTTAGES, Compagnie d’assurance SA MMA IARD, S.C.I. PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309dc4cdc6046d47706ca6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/02090

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 25/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02090 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46H AFFAIRE : S.A. d’HLM LE MONT [Localité 1] / [G] [N] MINUTE N° : 26/00302 DEMANDERESSE S.A. d’HLM LE MONT [Localité 1] dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bbc93c619cd1f4a4d69
  • ca other ca_colmar n° 25/02090

    CA Colmar, 8 juin 2026, RG 25/02090

    MINUTE N° 26/282 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - Me Emmanuel KARM - greffe TPBR [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27a3b2cdc6046d47acb8cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02090

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/02090

    MINUTE N° 26/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/02090 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSKT JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f5a9cdc6046d476a98a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02090

    TJ 68224, 13 mai 2026, RG 25/02090

    N° RG 25/02090 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOWS Madame [H] [D] [L] /c Monsieur [U] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02090 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOWS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • ca other ca_versailles n° 25/02090

    CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/02090

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02090 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJV5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1ce1cdc6046d47e01f97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02090

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02090 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFUQ JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00499 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [P] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire - l’Office Public de l’Habitat [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308020cdc6046d476e83da
  • ca other ca_metz n° 25/02090

    CA Metz, 30 avr. 2026, RG 25/02090

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPDH 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43be3cdc6046d472dd3a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02090

    TJ 14118, 29 avr. 2026, RG 25/02090

    N° du répertoire général : N° RG 25/02090 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJCA 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] RCS de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ffe0cdc6046d4798ed6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02090

    TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 25/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 avril 2026 N° RG 25/02090 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22SH N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet GERALPHA GESTION c/

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ea0cdc6046d47e290a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02090

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 25/02090

    N° RG 25/02090 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFI Minute n° 26/00202 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 25/02090 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFI Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3538cdc6046d47b287b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02090

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/02090

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z32R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z32R DEMANDERESSE : Mme [K] [R] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne et acco

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd33fccdc6046d471eb6fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02090

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/02090

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° S.A. ADOMA c/ [M] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02090 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOFV - Exécutoire le : à Me SABATIE [B] - copie certifiée conforme le:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02321dcdc6046d47673741
  • ca other ca_grenoble n° 25/02090

    CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 25/02090

    N° RG 25/02090 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWYM C5 copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14698cdc6046d47438603
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02090

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/02090

    3chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02090 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b133cdcdc6046d4740d3b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02090

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/02090

    Du 10 février 2026 53F SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02090 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SNV S.A. DIAC C/ [N] [Q] - Expéditions délivrées - FE délivrée à Me Anne TOSI Le 10/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69936bebcdc6046d479b19ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02090

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/02090

    N° RG 25/02090 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6EE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69855678cdc6046d47204d39
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/02090

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/02090

    N° RG 25/02090 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISVA N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, - la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ff47cdc6046d47199063
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02090

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02090 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69866659cdc6046d4748542d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1