TJ 35238, 13 mai 2025, RG 24/06466
Vérifier : TJ 35238, 13 mai 2025, RG 24/06466 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/06466 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFO7
Le 13 Mai 2025
Minute N°
ADOPTION PLÉNIÈRE
JUGEMENT
CHAMBRE DES REQUETES COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENTE : Maryline BOIZARD,
ASSESSEUR : Carole LEFRANC,
ASSESSEUR : Coline DESSAULT,
GREFFIER : Laurence KERMOAL lors des débats et lors du prononcé du jugement, qui a signé la présente décision.
DÉBATS
Après débats en Chambre du conseil du 1er avril 2025
JUGEMENT
Prononcé en premier ressort par le Tribunal judiciaire de RENNES statuant publiquement et contradictoirement, par mise à disposition du jugement au Greffe, après avoir entendu en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet,
DEMANDEUR :
Madame [F] [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Comparante
APPELE A LA CAUSE :
Monsieur [R] [O]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Comparant
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal, statuant publiquement en matière gracieuse par jugement contradictoire, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption de l’enfant [E] [L] né le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 6] (UKRAINE) par Madame [F] [H] [W] [I] ;
DEBOUTE Madame [F] [I] de sa demande tendant à dire que le nom de l’enfant sera [O] [I] ;
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.