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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06466

    CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 24/06466

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06466 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP2C Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8669dcb86fa851c25cc3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06466

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 24/06466

    N° RG 24/06466 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4RH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/06466 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4RH Minute n° 2025/ ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c014ad61014a2086f347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06466

    TJ 35238, 13 mai 2025, RG 24/06466

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06466 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFO7 Le 13 Mai 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT CHAMBRE DES REQUETES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Maryline BOIZARD, ASSESSEUR : Carole LEF

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e94dd4fa92cae32af42
  • ca other ca_rennes n° 24/06466

    CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/06466

    2ème Chambre ARRÊT N°4 N° RG 24/06466 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNPJ (Réf 1ère instance : 21/2940) Mme [X] [S] C/ Mme [F] [H] M. [K] [N] M. [M] [N] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 677e14b126e046654dc50d9d
  • ca other ca_paris n° 24/06466

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/06466

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06466 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGUX Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0e535993190149e0f06
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06466

    TJ Bobigny, 11 août 2024, RG 24/06466

    AFFAIRE N° RG 24/06466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW44 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW44 MINUTE N° RG 24/06466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW44 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cced951d116d3878cdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1