TJ 35238, 19 mai 2025, RG 25/01385
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01]
N°
Cabinet C
3ème Chambre Civile
Le 19 Mai 2025
N° RG 25/01385 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMTW
Epoux [J]
(divorce)
2 Copies exécutoires délivrées
aux avocats
le :
1 copie dossier
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT
DEMANDEUR :
Madame [N] [S] épouse [J]
née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Vincent LE GOC, avocat au barreau de RENNES
Monsieur [B] [Z] [W] [J]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES
COMPOSITION
Guillaume BAILHACHE, Juge aux affaires familiales,
Assisté de Laurence FOUILLET, Greffier, lors des débats
et Sophie HARREWYN lors du prononcé, qui a signé la présente décision.
DEBATS
Hors la présence du public, le 28 avril 2025
JUGEMENT
contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 19 Mai 2025
date indiquée à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort :
Vu les articles 233, 234 et 268 du code civil ;
Vu la requête en divorce déposée le 14 février 2025 ;
PRONONCE le divorce des époux [N] [S] et [B] [J] ;
DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 16 juin 2000 par l’officier d’état civil de [Localité 7] (35) ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement :
- Mme [N] [S] : le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] (35)
- M. [B], [Z], [W] [J] : le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 7] (35) ;
HOMOLOGUE et ANNEXE la convention établie entre les parties le 7 février 2025 réglant les effets du divorce à l’égard des époux et de l’enfant mineur ;
CONDAMNE chaque partie à supporter la moitié des dépens ;
INDIQUE aux parties que toute demande de modification de la présente décision pourra utilement faire l'objet, avant saisine du juge, d'une médiation familiale.
LE GREFFIER LE JUGE
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