Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01385 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01385

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 25/01385

    DOSSIER N° RG 25/01385 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TBR Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 CAISSE DE CREDIT MUTUEL RILLIEUX LA PAPE C/ [J] [U] [H] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me REBOTIER (T.538) Expédition délivrée à : M. [Z] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e7ed6da0419628ae315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01385

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 25/01385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01385 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7H5 MINUTE N° : 26/1254 Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK c/ [Adresse 1] Copie certifiée conforme le : au dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1cf3195da062e04e3692
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 25/01385

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/01385

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01385 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWUQ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Catherine LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aaae93c619cd1f29cdcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01385

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 25/01385

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 23 Juin 2026 N° RG 25/01385 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZDF 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance [Q] [U] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b16e2195da062e04d4dc5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01385

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/01385

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/303 Rôle N° RG 25/01385 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLS [P] [N] C/ S.A.S.U. JSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith ANGELICO Me Alexis REYNE Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4789f193c619cd1f33460d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01385

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01385 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7U Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière Affaire : [X] [E] [M] [S] C/ S.A.R.L. GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3be9cdc6046d47b4709f
  • ca other ca_besancon n° 25/01385

    CA Besancon, 28 avr. 2026, RG 25/01385

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01385 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6DR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 août 2025 - RG N°2025000944 - PRESIDENT DU TC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ebadcdc6046d470d25af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01385

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 25/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/01385 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTIS JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [T] [Q] veuve [S] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c78cdc6046d474bfe9a
  • ca annulation ca_caen n° 25/01385

    CA Caen, 9 avr. 2026, RG 25/01385

    AFFAIRE :N° RG 25/01385 - ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 30 Avril 2025 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2024008084 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE : S.C.I. LE GUE PIERREUX N° SIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89e10cdc6046d47bccaec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01385

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01385 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKH7 Code NAC : 63A AFFAIRE : [J] [S] C/ [Z] [V], [C] [M], Etablissement Clinique du [Etablissement 1], Etablissement Centre Hospitalier [Etablissement 2], Caisse Caisse Primaire d’Assur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8017acdc6046d47afa24c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01385

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01385

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVZR DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae905cdc6046d47101c67
  • tj Expertise tj61001 n° 25/01385

    TJ 61001, 16 mars 2026, RG 25/01385

    N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVF LE SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7325cdc6046d4741c761
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01385

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01385

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 MARS 2026 Justine AUBRIOT, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0925dcdc6046d4732fb96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01385

    TJ 12202, 5 mars 2026, RG 25/01385

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01385 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJJM AFFAIRE : Association SOLIHA D’[Localité 1] C/ [S] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0b52cdc6046d47d2f8a9
  • ca other ca_rennes n° 25/01385

    CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/01385

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°63/2026 N° RG 25/01385 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXMP Association AGS CGEA DE [Localité 1] C/ M. [X] [Q] Mme [N] [Z] S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2] RG CPH : F22/377 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8780cdc6046d47b18779
  • ca other ca_angers n° 25/01385

    CA Angers, 4 mars 2026, RG 25/01385

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE ERSA/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 06 Juin 2025 Ordonnance du 4 mars 2026 N° RG 25/01385 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQS6 AFFAIRE : Groupement CHATEAU DE BELMAR C/ S.A.S. HEBDOS COMMUNICATION ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96519cdc6046d479648de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01385

    TJ 91228, 13 févr. 2026, RG 25/01385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01385 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMWZ PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 698f959ccdc6046d474580bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01385

    TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01385

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01385 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVUB AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [J] [M], [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a79cc93c619cd1f3b2962
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01385

    CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 25/01385

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/01385 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLS Ordonnance n° 2026/M027 Madame [T] [C] représentée et assistée par Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.U. JSI représentée et as

    Lire la décision → Vérifier la source 698379afcdc6046d47e6da71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01385

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01385 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBMO ORDONNANCE du 02 Février 2026 Minute n° 26/00008 Association FRANCE TERRE D’ASILE C/ , [U], [H], [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me CAVELIER D,’[Localité 2] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9c7dcdc6046d472cc8e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1