TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00378

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00378 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNF

N° Minute : 25/00276

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril 2025, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique [3] en date du 11 mai 2025,

Concernant :

Madame [V] [H]
née le 08 Août 1981 à [Localité 2]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 15 Mai 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique [3] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 20 mai 2025 à :

- Madame [V] [H]
Rep/assistant : Me Virginie ENU, avocat au barreau D’ain
Rep légal : Mme [J] [E] (Curateur),
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 21 mai 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique [3] en audience publique :

- Madame [V] [H] assistée de Me Virginie ENU, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

La patiente, âgée de 43 ans, a été hospitalisée le 11 mai 2025 à 01 h 56 selon la procédure de péril imminent

A l'audience, la patiente indique que son hospitalisation lui est bénéfique et qu’elle souhaite rester hospitalisée.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [V] [H], souffrant de troubles psychiatriques sévères et chroniques, a été hospitalisée en raison d’une agitation suite à l’intervention de son frère qui tentait de la convaincre de revenir dans la région de [Localité 2] et de reprendre les soins. Elle évoquait des viols de la part de plusieurs hommes et apparaissait en difficulté pour prendre soin d’elle, n’ayant ni logement, ni contact avec une assistante sociale, ni projet de logement construit. La patiente se montrait rapidement tendue et persécutée lorsque les soins psychiatriques étaient évoqués, considérant qu’elle n’avait pas besoin de médicament.

Les certificats établis à la 24ème et à la 72ème heure décrivent une patiente incurique, de contact particulier et dont la pensée est complètement désorganisée, verbalisant un fond délirant persécutoire. La patiente ne perçoit pas le caractère pathologique de ses troubles.

Par avis motivé en date du 16 mai 2025, le Docteur [U] [T] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [V] [H] doit se poursuivre. Cet avis est complété par un certificat médical du 21 mai 2025. Les psychiatres relèvent une évolution favorable de l’état de la patiente qui se présente calme, vigilante et coopérante. Son discours est spontané, cohérent et adapté à la situation et son humeur est neutre. Toutefois son adhésion aux soins demeure ambivalente et compte tenu de ses antécédents de rupture de soins et de rechute en lien notamment avec des prises de décisions impulsives, il apparaît nécessaire de maintenir la mesure afin de consolider le projet de soins.

PAR CES MOTIFS