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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00378

    TJ 73065, 25 août 2026, RG 25/00378

    DOSSIER N° [C] 25/00378 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4LP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e043e195da062e0e19a8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00378

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 25/00378

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 25/00378 N° Portalis DBY2-W-B7J-H64W N° MINUTE 26/00368 AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] C/ [T] [Z] [Y] [E] [H] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62758184f14adac90d8f52
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00378

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00378

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LHO Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61208884f14adac9f0c2ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/00378

    TJ 64102, 29 juin 2026, RG 25/00378

    N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FWEP minute n° 26/297 du 29/06/2026 Grosse et expédition le : à SCP ABC AVOCAT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e24ecdc6046d474425ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00378

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 25/00378

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLQ2 Minute JCP n° 498/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57478093c619cd1fecde6d
  • tj Accorde une provision tj56260 n° 25/00378

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Y3 S.C.I. NIZA c/ S.A.R.L. EPIUM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.C.I. NIZA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a7d8cdc6046d47fb5d2d
  • ca other ca_amiens n° 25/00378

    CA Amiens, 18 juin 2026, RG 25/00378

    ARRET N° [H] C/ [M] Copie exécutoire le 18 juin 2026 à SELARL DEJANS Me LE ROY COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914eff195da062e031ddd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00378

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5HV Minute : 26/514 JUGEMENT Du :15 Juin 2026 [L] [Z] [E] [J] épouse [Z] C/ [A] BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE JUGEMENT RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b58ccdc6046d4789daed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00378

    TJ 82121, 11 juin 2026, RG 25/00378

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOTX AFFAIRE : [W] [C] C/ Société C.V.O. [R] ET FILS NAC : 50D Copies le 11 juin 2026 à : Me Emilie LEIBOVITCH Me Alice DENIS Dossier Grosse délivrée le 11 juin 2026 à : Me Emilie LEIBOVITCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcde5cdc6046d47093280
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/00378

    TJ 29232, 5 juin 2026, RG 25/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI23 n° minute : 26/ AFFAIRE : [O] [P] [A] C/ [V] [Y], [J] [B] épouse [A] copies exécutoires copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ed1cdc6046d474ceaa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00378

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 25/00378

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3YV N° MINUTE : 26/39 AFFAIRE : [J] [Z] C/), [O] [Z] - UNION POUR LES DROITS ET L’ACCOMPAGNEMENT DES FAMI LLES (UDAF 55) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27151ccdc6046d47a2841b
  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 25/00378

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR43 AFFAIRE : S.A.S. AIX DMT C/ S.N.C. AIX 2 GROSSES délivrées le 01/06/2026 à Maître Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocats au barreau de GRASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcae2cdc6046d47bedecd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00378

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00378 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4EM Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [L] [J] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 Mars 2026, le ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ab5bcdc6046d47fb9cde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00378

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fec6cdc6046d47a7a4e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00378

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/00378

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XP2 Jugement du 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XP2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1099b4cdc6046d479a66f7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 25/00378

    TJ 89024, 19 mai 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Pôle Social 5, place du Palais de Justice BP39 - 89010 AUXERRE CEDEX Tél. : 03.86.72.30.00 soc.tj-auxerre@justice.fr MINUTE 26/270 AFFAIRE N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB57 notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173dcccdc6046d4725d92a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00378

    TJ 81004, 4 mai 2026, RG 25/00378

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGYG NAC : 53B AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [G] [E] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb84dccdc6046d47d57d36
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00378

    TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 25/00378

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2026 N° RG 25/00378 - N° Portalis DB22-W-B7J-SHH4 DEMANDEUR : Madame [X], [G] [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25ac1cdc6046d470172fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00378

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/00378

    N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEW PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00254 N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEW Copie : - aux parties en LRAR S.A.R.L. [1] - CCC CNMSS - CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Anne-laure KLENSCHI Le : Pour le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ae4cdc6046d476925ff
  • ca other ca_limoges n° 25/00378

    CA Limoges, 22 avr. 2026, RG 25/00378

    ARRET N°128/2026 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV7M AFFAIRE : M. [Z] [H] C/ M. [P] [D] GV/IM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ae17cdc6046d4737f862

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1