TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00379

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNI

N° Minute : 25/00277

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril 2025, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] en date du 12 mai 2025,

Concernant :

Madame [U] [G]
née le 04 Septembre 1959 à [Localité 3]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'[2] ;

Vu la saisine en date du 16 Mai 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 20 mai 2025 à :

- Madame [U] [G]
Rep/assistant : Me Virginie ENU, avocat au barreau d’AIN
Rep légal : ATMP de l’[2] (Curateur),
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 21 mai 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[2] en audience publique :

- Madame [U] [G] assistée de Me Virginie ENU, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

La patiente, âgée de 65 ans, a été hospitalisée le 12 mai 2025 à 09 h 00 selon la procédure de péril imminent.

A l'audience, la patiente explique qu’elle aurait du être hospitalisée en médecine et non en psychiatrie, ne présentant pas de trouble psychique. Elle souhaite quitter l’hôpital et reprendre son activité professionnelle.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [U] [G] a été hospitalisée en raison d’une agressivité dirigée contre sa fille, d’une désorganisation accompagnée de bizarrerie et d’idées de grandeur. Le risque d’homicide ou de suicide est souligné par les médecins.

Les certificats établis à la 24ème et à la 72ème heure décrivent que la patiente présente une humeur labile oscillant entre sub-euphorie et mouvement dépressif. Des idées de grandeur cohabitent avec une tristesse profonde un pessimisme majeur. Elle dresse des projets inadaptés et incohérents compte tenu de sa situation comme la reprise de son travail. Le cours de sa pensée est toujours perturbé voire désorganisé et la patiente ne peut critiquer ses troubles et admettre la nécessité des soins.

Par avis motivé en date du 19 mai 2025, le Docteur [O] [X] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [U] [G] doit se poursuivre. Le psychiatre décrit une patiente de contact particulier, avec une légère logorrhée et un discours peu cohérent. Son état n’est pas stabilisé et la patiente présente une opposition passive à son hospitalisation.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS