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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00379

    TJ 53130, 13 août 2026, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/77 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED56 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Août 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [D] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Solène MATOSKA, avocate au barreau du MANS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ff36195da062e04a2870
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00379

    TJ 55029, 13 août 2026, RG 25/00379

    JUGEMENT DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3XN N° MINUTE : 26/50 AFFAIRE : [A] [I] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [I] né le [Date naissance 1] 1993 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1309195da062e094a107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00379

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7K Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [V] [Q] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6264ff84f14adac90d2a3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00379

    TJ 38053, 6 juill. 2026, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 25/00379 Le : 06 Juillet 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5539f793c619cd1fdb7576
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00379

    TJ 28085, 8 juin 2026, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX46 ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX46 ============== [S] [Z], [K] [N] C/ [X] [L] [C], [Q] [A] [Y] MI : 26/00164 Copie exécutoire délivrée à la SELARL ELIETTE SARKISSIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be66bcdc6046d470b9e88
  • ca other ca_douai n° 25/00379

    CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00379

    ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00379 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFC6 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Conseil de Prud'hommes Douai en date du 24 Février 2025 (RG F 24/00021 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6322e5d6da041962da4113
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00379

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/00379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSDD MINUTE N° : Société PIERRE AVENIR 2 PAR SON MANDATAIRE LA SOCIETE [D] c/ [R] [P] Copie certifiée conforme le : à : Me Valérie PELET ROY Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b3093c619cd1feb2b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/00379

    TJ 97209, 21 mai 2026, RG 25/00379

    N° Minute : 26/163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVAD AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 21 MAI 2026 AFFAIRE S.C.I. SCI LE LUDIVIMUM C/ S.A.R.L. L OASIS DEMANDERESSE : SCI LE LUDIVIMUM [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Charl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59633493c619cd1f1d03ac
  • ca other ca_reims n° 25/00379

    CA Reims, 19 mai 2026, RG 25/00379

    R.G. : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTWQ ARRÊT N° du : 19 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD Me Sara NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANTE : d'un jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4305cdc6046d4744cda4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00379

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023f41cdc6046d47683b50
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/00379

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00379

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Aide juridictionnelle totale n°C60612-2025-002414 du 20/11/2025 __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [Y] épouse [W] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE L’OISE __________________ N° RG 25/00379 N° Portalis DB26-W-B7J-IRU6 BJ/OC Min

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023825cdc6046d4767afec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00379

    TJ 82121, 28 avr. 2026, RG 25/00379

    JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt NAC : 53B Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3884cdc6046d47b43606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00379

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00379

    53B Minute N° N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127ddcdc6046d47e49fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00379

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00379

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7JY COMMUNE [Localité 1] C/ M. [U] [N] Mme [C] [B] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Commune [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef357fcdc6046d47b28d9f
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00379

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00379

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2919cdc6046d47b147ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00379

    TJ 69264, 21 avr. 2026, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00379 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4EN Minute : JUGEMENT DU 21 Avril 2026 S.A.S.U. EOS FRANCE venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [L] [E] [N] [X] [R] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e63cdc6046d47e3d7fd
  • ca other ca_riom n° 25/00379

    CA Riom, 21 avr. 2026, RG 25/00379

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKLB -VC- [E] [M] / ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 31 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8582bcdc6046d4718c028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00379

    TJ 56121, 21 avr. 2026, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57E2 Minute n° Copie exécutoire le 21/04/2026 à Maître Delphine LAURENT de la SELARL LAURENT-DARY entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f46bcdc6046d4711a546
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00379

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00379

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00379 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT7W 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cb13cdc6046d470e8904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00379

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/00379

    N°Minute: N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFAD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [M] [R], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Service surendettement - [Adresse 3] non

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffc8ecdc6046d47601e7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1