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TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/01357


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Date
22/05/2025
Numéro
25/01357
Lieu / cour
tj92050
Chambre
Référés
Type
other
Id
682f7dcedd4fa92cae32db26

Texte de la décision

2,175 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

REFERES

ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 22 Mai 2025

N° RG 25/01357 (ancien n° RG 25/617) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VCS

N° :

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société DIRECTIMO

c/

[Z] [R]

DEMANDERESSE

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société DIRECTIMO
[Adresse 3]
[Localité 5]

Représentée par Me Yann-charles CORRE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4

DEFENDEUR

Monsieur [Z] [R]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Non-comparante

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffier : Philippe GOUTON, Greffier

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance Réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Vu l’ordonnance de référé du 09 mai 2025 n° 25/1146 rendue dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 25/617,

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 21 Mai 2025 présentée par le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société DIRECTIMO et les pièces annexées ;

Vu la saisine d’office,

Vu l’article 462 du code de procédure civile,

Attendu que l’ordonnance sus-visée est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier comme il sera dit au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS,

RECTIFIANT l’ordonnance de référé du 09 mai 2025 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° 25/617,

DISONS qu’il convient de lire en page 1 “JUGEMENT RENDU DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND RENDUE LE 09 MAI 2025".

Au lieu et place de “ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 MAI 2025".

Le reste de la décision restant inchangé,

DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance et notifiée comme elle,

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

FAIT A [Localité 6], le 22 Mai 2025.

LE GREFFIER,

LE PRESIDENT.
Philippe GOUTON, Greffier
David MAYEL, Vice-président

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