Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01357
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01357
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01357 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVJ N° MINUTE 26/00690 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE COMMUNE DE [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01357
TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/01357
N° RG 25/01357 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYM3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEURS: Madame [T] [Q] épouse [A], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire FAGES, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avo
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tj Expertise tj38185 n° 25/01357
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/01357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/01357 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVIZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01357
TJ 12202, 4 juin 2026, RG 25/01357
JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01357 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHU AFFAIRE : Commune [Localité 1] C/ [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Jeanne LAV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01357
TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/01357
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5AX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 Me David ROSELMAC - 139 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR
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ca other ca_nancy n° 25/01357
CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/01357
ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01357 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSKG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 24/00004 13 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_nimes n° 25/01357
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/01357
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01357 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSAW joint au dossier 24/00521 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00085 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01357
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01357 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPGD Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01357
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/01357
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01357 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3SU AFFAIRE : [I] [O] / S.A. Banque Populaire Occitanie NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01357
TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01357 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQH N° de Minute : 26/00085 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ , [R], [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01357
TJ 13108, 19 mars 2026, RG 25/01357
MINUTE N° 26/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01357 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWA JUGEMENT DU 19 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Société [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christine MONCHAUZOU, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01357
TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01357 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXLU NAC : 74D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Elie SULTAN Me Marjorie BESSE Jugement Rendu le 13 Mars 2026 ENTRE : Madame, [Q], [H], demeurant, [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01357
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 25/01357
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/01357 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM5E Pôle Civil section 1 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01357
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/01357
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01357 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01357 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQG DEMANDERESSE : Mme [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne DEF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01357
TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/58 RG n° : N° RG 25/01357 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTF Etablissement public [M] [U] [Q] [K] C/ [V] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement public [M] [U] [Q] [K] Office Public de l'Habit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01357
TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 25/01357
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01357 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT sise [Adresse 3] représentée par Maître Thomas DROUINEAU de la SELARL 1927
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01357
TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/01357
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01357 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTEH du 08 Janvier 2026 affaire : [K] [N] c/ S.A.S. BEERCOMPANY, [U] [B], [R] [F] Copie exécutoire délivrée à Me Thierry TROIN Copie certifiée conforme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01357
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01357
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01357 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJV7 CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV DU 2 MAUNOURY C/ S.A. ENEDIS, S.A.S. FRANCILIANE, S.A. GRDF, [D] [I], [L] [F], Commune de NOGENT-SUR-MARNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, SDC 1-3 AVENUE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01357
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01357
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27DY AFFAIRE : [W] [D] épouse [N] C/ S.A. SOGESSUR, CPAM DU RHONE, SO LYON MUTUELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01357
TJ 74042, 15 déc. 2025, RG 25/01357
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00242 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/01357 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2WI MP/LT JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES CHARDO
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