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TJ 92050, 20 mai 2025, RG 25/01198


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Date
20/05/2025
Numéro
25/01198
Lieu / cour
tj92050
Chambre
Référés
Type
other
Id
682f7dcfdd4fa92cae32db2a

Texte de la décision

1,328 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 20 MAI 2025

N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DCM

N°de minute : 25/01236

[F] [O], [R] [O]

c/

Société CONCEPT IBERICA EMME SLU

DEMANDEURS

Monsieur [F] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Madame [R] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Ayant pour avocat par Maître Guilhem ARGUEYROLLES de la SAS DELCADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R235

DEFENDERESSE

Société CONCEPT IBERICA EMME SLU
[Adresse 4]
ESPAGNE

non comparante

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Vu l’assignation délivrée le par Monsieur [F] [O], Madame [R] [O] d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 20 Mai 2025 ;

Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ;

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de l’assignation.

FAIT À [Localité 3], le 20 Mai 2025.

LA GREFFIÈRE

Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière
LE PRÉSIDENT

François PRADIER, 1er Vice-président

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