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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01198

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/01198

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01198 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPC7 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [L] [V], [Z] [S] [G] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2aa8cdc6046d47932379
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01198

    TJ 40192, 18 juin 2026, RG 25/01198

    N° Minute : 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 25/01198 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSVX JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [P] [C] épouse [Z] C/ S.A. CNP ASSURANCES NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître - CCC à Maître COMPOSITION DU TRIBUNAL : J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01198

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 25/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUA2 NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires “DOMAINE DU CHÂTEAU” situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5c2cdc6046d472da008
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01198

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 25/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique REHBACH ; Monsieur [P] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01198 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HKD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi

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  • ca other ca_versailles n° 25/01198

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01198

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01198 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEWJ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DU [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2025 p

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01198

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01198 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBRR JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: Société SA D'HLM MAISONS & CITES C/ [X] [J], [A] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01198

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01198 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJZX Section 2 CG République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01198

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 25/01198

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01198 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JMQ N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ [H] [E] [D] [A] [X] [Y] épouse [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/01198

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 25/01198

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles des Pays de [Localité 1] aux fins qu’il donne son avis sur l’existence d’un lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et l’expositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4437dfcdc6046d476286a7
  • ca other ca_rennes n° 25/01198

    CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 25/01198

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°134 N° RG 25/01198 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWTS (Réf 1ère instance : 2022F00165) S.A.S. LACTALIS NUTRITION SANTE C/ Société INDUSTRIAS LACTEAS ASTURIANAS SA Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e3d4cdc6046d477b355a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01198

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 25/01198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4BW MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [C] [K], [Y] [K] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c8a0cdc6046d4791c735
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01198

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01198

    Minute n° 26/224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01198 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZR JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES LA DEMANDERESSE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, société de caution, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2d1cdc6046d4718de79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01198

    TJ 95500, 20 mars 2026, RG 25/01198

    DU 20 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3SD Code NAC : 30B S.C.I. SCI NSJ C/ S.A.R.L. TA-CONSULTING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbec3cdc6046d47606ac9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01198

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01198

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232P AFFAIRE :, [E], [D] C/, [W], [F],, [B], [O] épouse, [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb23a7cdc6046d47239dcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01198

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/01198

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01198 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EW5V [M] [Z] S.A. SEYNA C/ [X] [J] [H] [A] épouse [Q] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] S.A. SEYNA [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b295b5cdc6046d476693ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01198

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/01198

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUMZ AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d1ebcdc6046d47ed244b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01198

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/01198

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DARRAS 1 Grosse délivrée à Me SOUCI le JUGEMENT : [X] [J] [G] épouse [I] C/ [Q] [I] N° MINUTE : 26/ DU 16 Février 2026 1ère Chambre cab

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c06bcdc6046d47061e5a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01198

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me SANGUINETTI Eliette Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d33cdc6046d471f5f34
  • ca other ca_douai n° 25/01198

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/01198

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01198 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCDZ jonction avec 25/1297 Jugement (N° 11-23-420) rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6366cdc6046d4739ab86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01198

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/01198

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01198 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXVT Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Mathieu WEYGAND - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [T] adressées le : 22 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d708cdc6046d47f1ab0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1