TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00935
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJAJ
Copie exécutoire
délivrée le : 22 Mai 2025
à :
Maître David ROGUET
Copie certifiée conforme
délivrée le : 22 Mai 2025
Monsieur [Y] [B]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 22 MAI 2025
RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
ENTRE :
DEMANDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
Madame [G] [U], [W] [V] épouse [A]
et Monsieur [X] [T], [D] [A]
demeurant ensemble13 [Adresse 3]
ayant pour avocat Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA du barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
E T :
DEFENDEUR À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
Monsieur [Y] [B]
demeurant [Adresse 1]
D’AUTRE PART
Décision rendue par Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Ouarda KALAI, Greffier ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Juge des contentieux de la protection, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort,
ORDONNE la rectification du jugement du 30 janvier 2025 sous le RG N°24/4054 opposant [X] [A] et [G] [V] épouse [A] à [Y] [B], comme suit :
DIT qu’au niveau du dispositif du jugement, il faudra lire, s’agissant de l’identité des demandeurs :
- en lieu et place de :
“la Société d’Habitation des Alpes PLURALIS ” ;
- les demandeurs suivants :
“[X] [A] et [G] [V] épouse [A] ”;
DIT que le reste est sans changement ;
DIT que mention de la présente décision sera portée à la minute et qu’une copie sera annexée au jugement RG n°24/04054 du 30 janvier 2025 ;
DIT que les dépens resteront à la charge de l’Etat.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE DE LA JURIDICTION LE 22 MAI 2025.
LE GREFFIER LE JUGE
Ouarda KALAI Patricia CUELHES
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