Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00935
TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00935
JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/00935 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRG5 AFFAIRE : S.C.E.A GUYENNE 1 C/ [G] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne 3 T E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00935
TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00935
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00935 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYU7 Minute N° 26/00604 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00935
TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 25/00935
RG - N° RG 25/00935 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK5J Maître Aimée MERLANDT de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Sylvie JOSSERAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUILLET 2026 PAR
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ca other ca_orleans n° 25/00935
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/00935
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER la SELARL CASADEI-JUNG EXPÉDITION à : M. [Z] [N] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/00935 - N° Portalis D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00935
TJ 06088, 3 juin 2026, RG 25/00935
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00935 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPT6 du 03 Juin 2026 affaire : S.C.I. EUROMUR c/ S.A.R.L. SARL LA BOULANGERIE LA GOULETTE Copie exécutoire délivrée à Me Elodie GARNIER Me Florian SEMPER L’AN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00935
TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/00935
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOVZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00935
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMGT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 S.C.I. SYLAUR Rep/assistant : Maître Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00935
TJ 17300, 6 mai 2026, RG 25/00935
Jugement n° 26/20041 du 06 Mai 2026 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK52 [E] [T] épouse [F] C/ [V] [F] Copie délivrée le : A Me Pauline MOREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 64 1 CCC + 1 CE Me Justine ALVES, avocat au barreau de LA RO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00935
TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/00935
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7PW NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis 16 boulev
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00935
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/00935
N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00935 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKJ5 Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00935
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPE service jaf 2 [C] [V] [U] épouse [X] c/ [S] [G] [X] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [V] [U] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Del
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00935
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00935
N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E54E MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [W] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocats a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00935
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00935
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00935 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSQV JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [Loc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00935
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/00935
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ4X COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00935
TJ 38544, 31 mars 2026, RG 25/00935
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR2F NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D HLM C/ [T] [O], [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 JUGE DES CONT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00935
TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00935
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2N Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00935
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00935
TRIBUNAL de VERSAILLES, [Adresse 1], [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00935 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKEU JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 S.A. ESPACIL HABITAT, SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ , [N], [L], [Z], [F], [Y] expédition exécutoire délivrée l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00935
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SL3 N° de minute : 26/00192 REQUÉRANT Monsieur, [U], [R], [J], [Q], demeurant, [Adresse 1] REQUERANT, Présent Assisté de Me Sabrina BARREAU, avocat au b
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00935
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/00935
MINUTE N° : 25/01335 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/00935 DÉCISION contradictoire et en Premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [I] [E] [D] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT (OPH)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00935
TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/00935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKHK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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