TJ 45234, 16 mai 2025, RG 25/00040
Vérifier : TJ 45234, 16 mai 2025, RG 25/00040 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Chambre des référés
Affaire N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G72A
DEMANDEUR
Monsieur [H] [S]
Rep/assistant : Maître Jérôme DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau d’ORLEANS
DÉFENDEUR
Monsieur [T] [B]
Rep/assistant : Maître François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS
DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION
16 Mai 2025
Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier,
Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance et de l’action en cours et que le défendeur accepte ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNONS ACTE à Monsieur [H] [S] de son désistement d’instance et d’action.
DONNONS ACTE à Monsieur [T] [B] de son acceptation du désistement d’instance et d’action.
DÉCLARONS le désistement d’instance et d’action parfait et PRONONÇONS l’extinction de l’instance et de l’action en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile.
DISONS que les dépens resteront à la charge des demandeurs.
LE GREFFIER LE JUGE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.