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TJ 45234, 22 mai 2025, RG 24/04756


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Date
22/05/2025
Numéro
24/04756
Lieu / cour
tj45234
Chambre
Chambre 2 cabinet 4
Type
other
Id
682f9504dd4fa92cae331a87

Texte de la décision

1,878 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

JUGEMENT DU : 22 Mai 2025

REQUÉRANT : M. [D]

N° RG 24/04756 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GA

minute n°

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5]

Rendu le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, et Alexandra SCATIZZI, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales,

Assistées de Marion FAUCHEUX, Greffière,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après dispense de débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l'ADOPTION [Localité 5] de :

Madame [K] [H] [W]
née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4]

par

Monsieur [D]
né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] (MADAGASCAR),

Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit :
- [K] [H] [W],

Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande instance en application des articles 675 et 679 du même code,

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil de l’ adoptée,

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public

Signé et prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales,, assistée de Marion FAUCHEUX, Greffière

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE.

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