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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04756

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/04756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04756 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PXD N° MINUTE : 3 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DOUËB (C1272) Me VIOLLET (G0129) C.C.C. délivrée le : à Me BARRILLON (R0054) ORDONNANCE rendue le 24 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c235bcdc6046d4792a003
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/04756

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 24/04756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 11/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/04756 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJPE DEMANDEUR : S.A. NANTAISE D’HABITATIONS (LNH) (RCS [Localité 2] n° B 856 901 360) Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c747dcdc6046d471b0207
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/04756

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 24/04756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/04756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDR N° de MINUTE : 26/00365 Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Joël TCHUINTÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231057cdc6046d474bc9bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04756

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/04756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/409 DU 27 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/04756 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XO2 AFFAIRE : Mme [Z] [G]( Me Paul-david DE MELO) C/ S.C.P. [O] [U] [5] (Me [I] LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ac575782d5f06e1b7c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04756

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 24/04756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 03 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04756 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJCI MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [O] [W] [G] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (77) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76a7f10fe523aac5b84
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 24/04756

    TJ 45234, 22 mai 2025, RG 24/04756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 REQUÉRANT : M. [D] N° RG 24/04756 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GA minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, Charlotte BOURDAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9504dd4fa92cae331a87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04756

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/04756

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 4] Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04756 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VRC AFFAIRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6837571e7afb61838af17c1c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04756

    CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/04756

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/233 Rôle N° RG 24/04756 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4AK [D] [N] épouse [T] C/ [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbe6578d74432f74dc70e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04756

    CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 670f584f4ad0d5ee7d7e5ccc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04756

    CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/04756

    Référés Civils ORDONNANCE N°106 N° RG 24/04756 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDML SOCIÉTÉ DASSAULT SYSTÈMES SOLIDWORKS CORPORATION C/ M. [V] [B] S.A.S. CORNOUAILLE LASER Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me Jean-David CHAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e67fde28ee420711440
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04756

    CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04756

    N° RG 24/04756 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW3V Nom du ressortissant : [B] [K] [K] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde214f86b00008117d5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1