TJ 31555, 19 mai 2025, RG 23/03882

MINUTE N° : 25/00283
JUGEMENT DU : 19 Mai 2025
N° Rôle : N° RG 23/03882 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SE2A
AFFAIRE : [U] , C/ [C]
OBJET : 2AA Action en recherche de paternité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats, Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président : Solène TORS, Juge
Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier
Ministère public : Sterenn HELL, Vice-Procureure

DEBATS: à l’audience non publique du 17 Mars 2025, en présence du ministère public, après rapport oral de Solène TORS, Juge, juge de la mise en état, conformément à l’article 804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.

JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Solène TORS, Juge.

Ordonnance de clôture en date du 18 Novembre 2024

Dans l’affaire qui a fait l’objet de l’assignation en date du 20 Septembre 2023 par :

DEMANDEUR:
Madame [J] [U] agissant en qualité de représentant légal de [B] [U] née le [Date naissance 4] 2023 à [Localité 7]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] (NIGERIA)
de nationalité Nigériane
[Adresse 2]
représentée par Me Maëva LAHIRLE, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 386
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C315552023/1695 du 17/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOULOUSE)

à l’encontre de:

DEFENDEUR
Monsieur [O] [H]
né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 3]
représenté par Maître Sylvain LASPALLES de la SELARL SYLVAIN LASPALLES, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 395

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS