Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03882
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 23/03882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2026 N° 2026/ 301 Rôle N° RG 23/03882 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6UU [G] [B] C/ Société CPAM DES BOURCHES DU RHONE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03882
TJ 92050, 13 mars 2026, RG 23/03882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 23/03882 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMN7 N° Minute : AFFAIRE [N] [W] [C] [L] veuve [I], agissant en qualité d’ayant droit de la succession [I] C/ Société LA BANQUE POSTALE Copies délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03882
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/03882
JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 N° Rôle : N° RG 23/03882 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SE2A AFFAIRE : [V] , C/ [E] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judic
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ca other ca_rennes n° 23/03882
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 23/03882
2ème Chambre N° RG 23/03882 N° Portalis DBVL-V-B7H-T4L4 (Réf 1ère instance : 11 21-0033) Mme [L] [H] C/ M. [Q] [I] Copie exécutoire délivrée le : 03.03.2026 à : - Me CHEDOTAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_paris n° 23/03882
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03882 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYL6 Nature de l'acte de
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ca other ca_toulouse n° 23/03882
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/03882
27/05/2025 ARRÊT N°25/204 N° RG 23/03882 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZZK CB/ND Décision déférée du 10 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00106) F. COSTA SECTION COMMERCE INFIRMATION
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 23/03882
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 23/03882
MINUTE N° : 25/00283 JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 N° Rôle : N° RG 23/03882 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SE2A AFFAIRE : [U] , C/ [C] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène TORS, Juge au Tribunal
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 23/03882
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/03882
N° RG 23/03882 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03882 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZAA Minute AFFAIRE : Groupement FORESTIER [Localité 9], [S] [I] C/ [N] [G] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELARL [8] Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/03882
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 23/03882
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03882 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPFX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [L] / [Y] OBJET : DIVORCE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03882
TJ Béthune, 8 oct. 2024, RG 23/03882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03882 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H42U JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Association [11], en qualité de curateur de M. [W] [X] [Adresse 10] [Localité 4] Monsieur [W] [X] né le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03882
CA Grenoble, 20 sept. 2024, RG 23/03882
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03882 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAQS joint au dossier N° RG 23/03968 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAZW Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] En date du 12 octobre 2023 Suivant dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03882
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 23/03882
- N° RG 23/03882 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 mai 2024 Minute n°24/720 N° RG 23/03882 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG65 Le CCC : dossier FE: -Me NGOUNOU -Me ZIRAH RADUSZYNSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03882
TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 23/03882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03882 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XENZ JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03882
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 23/03882
Copie exécutoire à : - Me Anaïs CHAMBON - Me Marion BORGHI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03882 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFTC Minute n° : 24/538 ORDONNANCE du 21 Juin 2024 dans l'affaire entre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03882
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/03882
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02509 du 16 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03882 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37AA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03882
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/03882
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03882 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTNG Minute : 24/00808 PMM Association OGEC [9] Représentant : Me Aurore FAROIGI, avocat au barreau d
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03882
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/03882
N° RG 23/03882 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZAA INCIDENT EXPERTISE RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03882 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZAA N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : Groupement FORESTIER DUBERNAY, [M] [L] C/ [U] [J] Exécutoire Délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03882
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03882 - N° Portal
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