TJ 31555, 19 mai 2025, RG 23/03569
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Texte de la décision
MINUTE N° : 25/00282
JUGEMENT DU : 19 Mai 2025
N° Rôle : N° RG 23/03569 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFIB
AFFAIRE : [K] , C/ [B]
OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats, Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président : Solène TORS, Juge
Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier
Ministère public : Sterenn HELL, Vice-Procureure
DEBATS: à l’audience non publique du 17 Mars 2025, en présence du ministère public, après rapport oral de Solène TORS, Juge, juge de la mise en état, conformément à l’article 804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.
JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Solène TORS, Juge.
Ordonnance de clôture en date du 18 Novembre 2024
Dans l’affaire qui a fait l’objet de l’assignation en date du 16 Août 2023 par :
DEMANDEUR:
Monsieur [D] [K]
né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 9], de nationalité Française
[Adresse 4]
représenté par Maître Jean lou LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE, vestiaire : 166
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2216 du 20/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])
à l’encontre de:
DEFENDEUR
Madame [U] [O] [B] en son nom propre et en qualité de représentant légal de l’enfant [X] [Y] [J] [K] née le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 8]
née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 8] ,de nationalité Française, Profession : Aide à domicile
[Adresse 5]
représentée par Me Laëtitia PINAZZI, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 197
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006734 du 29/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir débattu en chambre du conseil, en présence du procureur de la République,
Vu l'expertise réalisée par l'[7] [Localité 11] [6],
Annule la reconnaissance de paternité souscrite le 14 juin 2019 par Monsieur [D], [H], [T] [K] à [Localité 10] (Tarn-et-Garonne) à l’égard de l’enfant [X], [Y], [J] [K], née le [Date naissance 1] 2019 à [Localité 8] ;
Dit que [X], [Y], [J] se nomme « [B] » ;
Ordonne mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’enfant, dressé le 18 juillet 2019 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 8], sous le numéro n°1316/04 ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Solène TORS
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