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  • ca other ca_paris n° 23/03569

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/03569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03569 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV25 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2023 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ab7acdc6046d475780c3
  • ca other ca_versailles n° 23/03569

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 23/03569

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/03569 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBD AFFAIRE : [N] [S] C/ S.A.S. [10], venant aux droits de la société [11] Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69731557cdc6046d47633389
  • ca other ca_rouen n° 23/03569

    CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/03569

    N° RG 23/03569 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPWM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00176 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Septembre 2023 APPELANTE : Société [13] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b284f73c18b33b338c29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03569

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/03569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/03569 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GE6 Dossier suivi par Madame GIRAUD, DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e21dd4fa92cae32ad27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03569

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 23/03569

    MINUTE N° : 25/00282 JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 N° Rôle : N° RG 23/03569 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFIB AFFAIRE : [K] , C/ [B] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène TORS, J

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c7dd4fa92cae3323f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03569

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 23/03569

    JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03569 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S.U. VIATELEASE RCS [Localité 5] 480 821 503, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 682395bb7e21a56f624eecf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03569

    TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/03569

    SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/03569 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN45 S.A.S. ECUREUIL SERVICE (RCS de TOULOUSE n° 444 599 971) C/ [L] [E] Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL PFB AV

    Lire la décision → Vérifier la source 67632f8d01b98fb2ebaa5c74
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03569

    CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 23/03569

    Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Céline RICHARD Copie LS aux parties le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03569 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFCI Minute n° : 374/24 ORDONNA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03569

    CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 23/03569

    ARRET N°263 Société [9] C/ [Adresse 7] -copie exécutoire délivrée à [8] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [9] [Adresse 7] Me Rigal le 05/07/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03569

    CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03569

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°248 N° RG 23/03569 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BX M. [N] [Z] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me

    Lire la décision → Vérifier la source 665818bfe1d75d00084fdf09
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03569

    CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/03569

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03569 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBHZ Jugement n° 2019015546 rendu le 12 janvier 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 65f54473d2bf1f000802825a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03569

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 23/03569

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/03569 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQDT 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 05 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE COMMUNE [Localité 13] [Adresse 12] [Localité 13] Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260cfa2af13da685f60a8
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03569

    CA Grenoble, 1 févr. 2024, RG 23/03569

    N° RG 23/03569 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SN C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7231749e4c2000838a63c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03569

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/03569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03569 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWRZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fae3ea7c8c1129c06b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1