CA Versailles, 22 mai 2025, RG 25/01270
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Chambre civile 1-2
N° RG 25/01270 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBI3
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025
Date de saisine : 04 Mars 2025
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Décision attaquée : n° 1124000644 rendue par le Tribunal de proximité de PUTEAUX le 21 Janvier 2025
Appelants :
Madame [S] [T], représentant : Me Youma DIENG, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 744 - N° du dossier E0008OJX
Monsieur [B] [W] , [V] [T], représentant : Me Youma DIENG, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 744 - N° du dossier E0008OJX
Intimé :
Monsieur [I] [R]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état
Assisté de Bénédicte NISI, Greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations écrites en date du 21 Mai 2025,
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,
Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
le 22 Mai 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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