Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01270
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/01270
08/07/2026 N° RG 25/01270 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7BW Décision déférée - 31 Janvier 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -24/02381 Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES C/ Société AREAS DOMMAGES S.A.S. K-MEUBLE S.A.R.L. SCI DU [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 25/01270
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/01270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01270 N° Portalis DBV3-V-B7J-XFFF AFFAIRE : [T] [A] C/ CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_basse_terre n° 25/01270
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/01270
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 304 DU 28 MAI 2026 Sur requête en omission de statuer N° RG 25/01270 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3AW Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 1, du 24 juillet 2024, dans une instance enregistré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01270
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01270 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6YC MINUTE N° : 26/1015 [P] [K] [V] c/ [A] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :l'AARPI JUDISIS AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01270
TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01270 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIRS / J.A.F AFFAIRE : [Localité 1] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01270
TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 25/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01270 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IL42 Société MON LOGEMENT 27 C/ [L] [H] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01270
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01270 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB7Q JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [S] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du
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ca other ca_rouen n° 25/01270
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/01270
N° RG 25/01270 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5Z7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 11 Juillet 2024 APPELANT : Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01270
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01270
DOSSIER N° RG 25/01270 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGTV JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [O] [N] 49 rue de Richelieu
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01270
TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01270
NUMERO R.G. : N° RG 25/01270 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO
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ca other ca_nimes n° 25/01270
CA Nimes, 30 mars 2026, RG 25/01270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01270 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRYX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 19 mars 2025 RG :F 23/00214 S.A.S. [1] [F] C/ [Z] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/01270
TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/183 N° RG 25/01270 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOYI Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01270
TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01270
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01270 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3PU Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01270
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01270
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01270 - N° Portalis DB2H-W-B7J-247W AFFAIRE : [E] [X], [O] [Z] [P] [S] C/ SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de responsabilité décennale de la SARL A2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01270
TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/53 RG n° : N° RG 25/01270 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRTJ SOCIETE FRANFINANCE , Groupe SOCIETE GENERALE, société anonyme, C/ [T] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : SOCIETE FRANFINANCE , Groupe SOCIETE G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01270
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01270 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3Q3 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [V] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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ca other ca_rouen n° 25/01270
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/01270
N° RG 25/01270 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5Z7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 11 Juillet 2024 APPELANT :
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ca renvoi ca_toulouse n° 25/01270
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 25/01270
21/01/2026 N° RG 25/01270 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7BW Décision déférée - 31 Janvier 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -24/02381 Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES C/ Société AREAS DOMMAGES S.A.S. K-MEUBLE S.A.R.L. SCI DU [Adresse 1]
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01270
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/01270
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01270 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJSD CODE NAC : 56Z - 0A AFFAIRE : [V] [N] C/ S.A.R.L. FONDABAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01270
TJ 76351, 23 déc. 2025, RG 25/01270
N° RG 25/01270 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBVM Minute N°25/1267 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [4] 2025 pour notification à [G] [B] contre sign
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