CA Metz, 20 mai 2025, RG 23/02417
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Arrêt n° 25/00146
RG N° N° RG 23/02417 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCUP
Pole social du TJ de [Localité 5]
22 Novembre 2023
23/00059
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 3
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
vingt Mai deux mille vingt cinq
APPELANTE :
Société [7]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Ayant pour avocat Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON
INTIMÉE :
[4]
[Adresse 6]
[Localité 2]
représentée par Mme [M], munie d'un pouvoir spécial
Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre
GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS
DATE DES DÉBATS :
A l'audience publique du 20 Mai 2025, tenue par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 20 Mai 2025, par mise à disposition au greffe.
La Société [7] qui a interjeté appel d'un jugement du pôle social du TJ de [Localité 5] en date du 22 Novembre 2023, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 04.04.2025.
Ce désistement est sans réserve ;
L'intimée de s'y oppose pas ;
Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire
- Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement à la décision entreprise ;
Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 20 Mai 2025, par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Madame Sylvie MATHIS, Greffier, et signé par elles.
Le Greffier La Président de Chambre
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