Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/02417
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 23/02417
Minute n° 26/3377 Dossier n° RG 23/02417 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4W7 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 28 mai 2026 (prorogé du 13 mai 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___
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ca other ca_colmar n° 23/02417
CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 23/02417
GLQ/KG MINUTE N° 26/37 Copie exécutoire aux avocats Copie à [11] Grand Est le 16 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JANVIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02417
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 23/02417
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02417 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6AX NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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ca other ca_versailles n° 23/02417
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02417
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02417 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBG3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 3 septembre 2025 Nous, Aurélie PRACHE, présidente
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ca other ca_metz n° 23/02417
CA Metz, 20 mai 2025, RG 23/02417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00146 --------------- RG N° N° RG 23/02417 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCUP ------------------ Pole social du TJ de [Localité 5] 22 Novembre 2023 23/00059 ------------------ COUR D'APPEL DE ME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/02417
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/02417
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/02417 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKZD Minute : 25/00503 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02417
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02417
19/12/2024 ARRÊT N° 361/24 N° RG 23/02417 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRZO MS/RL Décision déférée du 02 Mai 2016 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN (2014/0006) .L.CALBO S.A.S. [15] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02417
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02417
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02417 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBG3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02417
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/02417
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] C/ Association UDAF DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 23/02417 - N° Portalis DB26-W-B7H-HU3J __________________ E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02417
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/02417
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02417 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4AO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02417
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 23/02417
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 la SELARL GILLET la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 130 - 24 N° RG 23/02417 N° Portalis DBVN-V-B7H-G34S DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02417
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/02417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/02417 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC4F N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] [Adresse 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02417
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/451 N° RG 23/02417 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN3B 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELEURL CABINET SBA la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Jérôme DIROU Me Vincent MAYER COPIE délivrée le13/05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02417
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/02417
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02417 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNDA Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02417
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02417
N° RG 23/02417 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [F] [D] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02417
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/02417
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02417 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJ7 AFFAIRE : [L] [U] épouse [N] ... C/ [F] [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02417
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/02417
Référés Civils ORDONNANCE N°69/2023 N° RG 23/02417 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWCW S.A. PISCINES DESJOYAUX S.A.R.L. PISCINES QUIMPEROISES C/ Mme [T] [W] épouse [Z] M. [K] [Z] S.A.R.L. FR CONCEPT S.C.I. [Z] CROZON Copie exécutoire délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02417
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02417 - N° Portalis 35
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