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CA Colmar, 22 mai 2025, RG 24/04304


Vérifier : CA Colmar, 22 mai 2025, RG 24/04304 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/05/2025
Numéro
24/04304
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 4 SB
Type
ordonnance
Id
6830094a8c4038ee7673dd04

Texte de la décision

952 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 432/2025

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/04304 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INSZ

APPELANT

Monsieur [D] [O]

INTIMEE

[3]

ORDONNANCE

Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 07 Décembre 2024, à l'encontre d'une décision rendue le 30 Octobre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 2],

Attendu que par acte du 15/05/2025, reçu au greffe le 21/05/2025, la partie appelante déclare se désister de son appel ;

Qu'il échet de lui donner acte ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons la partie appelante aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 22 Mai 2025

Le Magistrat,

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